Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d’impôt permettant aux ménages de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs factures d’énergie. Il a été mis en place par le gouvernement afin de favoriser la transition énergétique des ménages français vers les énergies renouvelables. Le CITE est cumulable avec d’autres aides comme le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE) ou la prime MaprimeRénov’.
Pour bénéficier du CITE, il suffit de faire des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée et doivent permettre de réduire la consommation d’énergie du logement. Les travaux éligibles au CITE sont, entre autres, l’isolation des murs, des combles ou du toit, le chauffage électrique ou la installation d’une pompe à chaleur.
Une fois les travaux réalisés, il faut ensuite faire une demande de crédit d’impôt auprès du service des impôts. Pour cela, il faut remplir le formulaire 2042 CIR et le joindre à la facture des travaux. Le crédit d’impôt est ensuite versé directement sur le compte bancaire du contribuable.
Le CITE est cumulable avec la prime MaprimeRénov’. MaprimeRénov’ est une aide financière mise en place par le gouvernement afin de soutenir les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de cette aide, il faut réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement et faire une demande auprès du service des impôts. Les travaux éligibles à la prime MaprimeRénov’ sont les mêmes que ceux éligibles au CITE.
Pour en savoir plus sur le CITE et la prime MaprimeRénov’, vous pouvez vous rendre sur le site internet du service des impôts.
Qu'est-ce que la subvention MaprimeRénov ?
L'aide MaprimeRénov est une aide de l'Etat français destinée aux particuliers souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. Cette aide est cumulable avec d'autres aides et subventions pour l'énergie renouvelable en France. Pour obtenir cette aide, il est nécessaire de faire appel à un professionnel agréé par l'Etat français.
Quels sont les critères pour obtenir la subvention MaprimeRénov ?
La subvention MaprimeRénov est un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des logements anciens. Elle est destinée aux propriétaires occupants et bailleurs de logements achevés depuis plus de deux ans. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE.
Pour obtenir la subvention MaprimeRénov, il faut respecter certaines conditions. Les travaux doivent être effectués dans le but d'améliorer la performance énergétique du logement et réduire sa consommation d'énergie. Ils doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE et être conformes aux normes en vigueur.
Etre propriétaire ou locataire d’un logement
Pour bénéficier de la subvention MaprimeRénov, il faut être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et situé en France métropolitaine. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et doivent être conformes aux critères techniques fixés par le décret du 18 décembre 2008. Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 30 % du montant des travaux HT, dans la limite de 8 000 euros. Les propriétaires bailleurs peuvent quant à eux bénéficier d’une aide allant jusqu’à 15 % du montant des travaux HT, dans la limite de 8 000 euros.
Avoir un revenu fiscal de référence de moins de 28 000 € par part
Pour bénéficier de la subvention MaprimeRénov, il faut remplir certaines conditions. La première est d'avoir un revenu fiscal de référence de moins de 28 000 € par part. Cela signifie que vous ne pouvez pas avoir un revenu supérieur à ce montant pour obtenir la subvention. Si vous avez plusieurs personnes à charge, vous pouvez ajouter leur revenu à votre revenu fiscal de référence. La deuxième condition est d'avoir un projet de rénovation éligible. Les travaux doivent être effectués par une entreprise qualifiée et doivent être terminés avant le 31 décembre 2021. La troisième condition est de déposer une demande avant le 31 décembre 2020. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l'Anah.
Résider dans le logement concerné par les travaux
Pour obtenir la subvention MaprimeRénov, il faut que le logement concerné par les travaux soit votre résidence principale. Vous devez y résider au moins 8 mois par an. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE.
Effectuer des travaux de rénovation énergétique dans le logement
Le dispositif MaprimeRénov, mis en place par le Gouvernement, permet aux propriétaires occupants et bailleurs de bénéficier d’une aide financière pour effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire que les travaux réalisés permettent de réduire la consommation d’énergie du logement et qu’ils soient effectués par une entreprise RGE (reconnue garante de l’environnement). Les travaux doivent être réalisés dans le respect de certaines conditions, notamment :
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE ;
- les travaux doivent permettre de réduire la consommation d’énergie du logement ;
- les travaux doivent être réalisés dans le respect des normes en vigueur ;
- les travaux doivent être réalisés dans le cadre d’un programme de rénovation énergétique ;
- les travaux doivent être réalisés dans le respect des règles d’urbanisme ;
- les travaux doivent être réalisés dans le respect de la réglementation thermique ;
- les travaux doivent être réalisés dans le respect des normes environnementales.
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la subvention MaprimeRénov ?
Pour obtenir la subvention MaprimeRénov, il faut suivre plusieurs étapes. Tout d'abord, il faut se rendre sur le site internet de l'Anah et s'inscrire. Ensuite, il faut remplir le dossier de demande de subvention et le renvoyer à l'Anah. Une fois que le dossier est enregistré, l'Anah fait une évaluation de la demande et, si la demande est acceptée, l'Anah verse la subvention à l'organisme qui a fait la demande.
Quels montants pour quels travaux réalisés ?
Le montant de la subvention varie en fonction des travaux réalisés. Pour les travaux d'isolation, le montant de la subvention est de 30% du coût des travaux, plafonné à 8 000 euros. Pour les travaux de chauffage, le montant de la subvention est de 30% du coût des travaux, plafonné à 15 000 euros. Pour les travaux de production d'eau chaude sanitaire, le montant de la subvention est de 30% du coût des travaux, plafonné à 2 500 euros.
