February 14, 2008

Financer votre installation solaire avec le prêt Pass-travaux

La TVA à 5%, le crédit d'impôt de 50% et les aides des Conseils généraux et de l'ANAH réduisent le montant des dépenses  d'investissement liées à l'installation de matériel solaire dans un logement, mais disposer de la somme nécessaire peut demeurer un problème… Cependant, il existe une bonne nouvelle : nul besoin de s'endetter à des taux prohibitifs pour financer une installation solaire dans votre logement si vous êtes salarié du secteur non agricole. Vous pouvez en effet avoir recours au prêt Pass-travaux et à ses conditions avantageuses.

Qu'est-ce donc que ce prêt pass-travaux? Il s'agit d'un prêt sur 10 ans, au taux nominal annuel de 1,5%, plafonné à 9600 euros, sans frais de dossier, et destiné à financer certains travaux dont le "recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles", dans le cadre de travaux destinés à économiser l'énergie… ce qui inclut donc les installations solaires domestiques!

Tout le monde ne peut pas profiter du prêt Pass-travaux ; celui-ci est en effet réservé aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole ainsi qu'aux salariés du secteur public dont les entreprises cotisent au 1% logement : c'est notamment le cas de France Telecom, d'EDF ou de la SNCF… Il est également accordé aux propriétaires de logements dans une copropriété dégradée, et aux retraités des entreprises dont les salariés actuels peuvent bénéficier du prêt.

Il faut également être soit propriétaire occupant du logement dans lequel sont réalisés les travaux financés à l'aide du prêt, ou locataire. Ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel. Le prêt est plafonné à 8000 euros, avec un réhaussement de plafond à 9600 euros pour les ménages dont le revenu représente 60% ou moins du plafond de revenus permettant d'accéder au prêt à taux zéro (ce plafond dépend du nombre d'occupants du logement concerné ; plus de précisions sont disponibles sur cette page). Le montant du prêt est basé sur les factures de l'entreprise réalisant les travaux financés par le prêt, par exemple un installateur Qualisol de matériel de chauffage solaire

Si des matières premières ont dû être achetées en vue des travaux, elles peuvent être prises en compte dans la limite d'un tiers du coût des travaux.

L'accès au prêt est accordé de manière systématique sous un délai d'un mois suivant le dépôt du dossier, pour tout dossier remplissant les conditions d'attribution, lesquelles peuvent être résumées de la manière suivante :

- Ne pas avoir déjà déposé de dossier pour un prêt 1% logement

- Ne pas avoir déposé de dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France

Le remboursement est également conditionné : le taux d'effort ne doit pas dépasser 35% des charges (qui incluent les remboursements d'emprunts immobiliers, ainsi que, pour les locataires, le montant du loyer et des charges locatives).

Pour bénéficier de ce prêt, renseignez-vous sur l'organisme 1% logement de votre entreprise ou le plus proche de votre domicile ; c'est auprès de cet organisme qu'il faudra retirer le dossier de demande.

Classé dans AIDES FINANCIERES A L'ENERGIE SOLAIRE par Julien

Lien Permanent Imprimer Commenter

Laisser un Commentaire

Made with WordPress and the Semiologic theme and CMS • Colorblock-blue skin by Techie Coach