Electricité solaire photovoltaïque : la TVA à 5,5%

L’un des intérêts principaux du solaire photovoltaïque réside notamment dans la possibilité de revendre sa production à EDF à prix garanti. Cette possibilité, maintenue afin d’encourager le développement de la production d’électricité solaire en France, avait cependant déplu au fisc.

Ainsi, l’administration fiscale française avait-elle décidé, courant 2007, de remettre en cause le principe de la TVA à taux réduit (à 5,5%) sur les matériels destinés à la production d’électricité solaire photovoltaïque dans les cas où la totalité de leur production se destinerait à être revendue à EDF. Dans ce cas, le taux de TVA appliqué serait de 19,6%. Bref, deux pas en avant, un pas en arrière : le fisc décourageait ce faisant le développement de l’électricité solaire, alors même que l’existence d’un tarif de rachat et la TVA à taux réduit créaient une incitation dans le sens inverse.

La justification de cette décision étrange du fisc? Aucune : il s’agissait en réalité d’une erreur. Celle-ci a été rectifiée à la fin de l’année 2007 avec la publication d’une nouvelle note de l’administration fiscale. Bonne nouvelle pour tous les investisseurs potentiels dans l’électricité solaire : la TVA à 5,5% s’applique bien à tous les modules photovoltaïques, y compris lorsque l’électricité produite est vendue à EDF en sa totalité. Une condition, cependant, demeure à remplir pour bénéficier de cette TVA réduite : le logement équipé de matériel photovoltaïque doit avoir plus de deux ans. Impossible donc d’en profiter dans le cadre de l’intégration de modules photovoltaïques à un bâtiment neuf.

Deuième bonne nouvelle :  dans la note mettant fin à l’imbroglio fiscal sur les modules photovoltaïques, le fisc précise également que les acheteurs de matériel photovoltaïque s’étant vu appliquer la TVA à taux plein pourront réclamer une régularisation. Si vous êtes dans ce cas, contactez votre installateur ou votre revendeur muni de la facture mentonnant le taux de TVA à 19,6% afin de vous faire reverser le trop perçu de TVA.