AIDES FINANCIERES A L’ENERGIE SOLAIRE

fév

Electricité solaire photovoltaïque : la TVA à 5,5%

L’un des intérêts principaux du solaire photovoltaïque réside notamment dans la possibilité de revendre sa production à EDF à prix garanti. Cette possibilité, maintenue afin d’encourager le développement de la production d’électricité solaire en France, avait cependant déplu au fisc.

Ainsi, l’administration fiscale française avait-elle décidé, courant 2007, de remettre en cause le principe de la TVA à taux réduit (à 5,5%) sur les matériels destinés à la production d’électricité solaire photovoltaïque dans les cas où la totalité de leur production se destinerait à être revendue à EDF. Dans ce cas, le taux de TVA appliqué serait de 19,6%. Bref, deux pas en avant, un pas en arrière : le fisc décourageait ce faisant le développement de l’électricité solaire, alors même que l’existence d’un tarif de rachat et la TVA à taux réduit créaient une incitation dans le sens inverse.

La justification de cette décision étrange du fisc? Aucune : il s’agissait en réalité d’une erreur. Celle-ci a été rectifiée à la fin de l’année 2007 avec la publication d’une nouvelle note de l’administration fiscale. Bonne nouvelle pour tous les investisseurs potentiels dans l’électricité solaire : la TVA à 5,5% s’applique bien à tous les modules photovoltaïques, y compris lorsque l’électricité produite est vendue à EDF en sa totalité. Une condition, cependant, demeure à remplir pour bénéficier de cette TVA réduite : le logement équipé de matériel photovoltaïque doit avoir plus de deux ans. Impossible donc d’en profiter dans le cadre de l’intégration de modules photovoltaïques à un bâtiment neuf.

Deuième bonne nouvelle : dans la note mettant fin à l’imbroglio fiscal sur les modules photovoltaïques, le fisc précise également que les acheteurs de matériel photovoltaïque s’étant vu appliquer la TVA à taux plein pourront réclamer une régularisation. Si vous êtes dans ce cas, contactez votre installateur ou votre revendeur muni de la facture mentonnant le taux de TVA à 19,6% afin de vous faire reverser le trop perçu de TVA.

fév

Equipement solaire : à savoir sur les devis!

Comme pour tous les travaux réalisés dans un logement par un professionnel et engageant une somme d’argent importante, l’installation d’équipements solaires (qu’il s’agisse de capteurs photovoltaïques ou d’un chauffe-eau solaire individuel) fait généralement l’objet d’un devis. Je vous propose aujourd’hui de passer en revue quelques rappels utiles quant aux spécificités de celui-ci.

Tout d’abord, une fois signé, le devis devient un contrat (ayant, donc, force juridique), d’où son importance primordiale.

De ce fait, il est important de s’assurer du fait que celui-ci soit complet pour ne laisser aucune place à l’incertitude. Assurez-vous donc toujours que votre devis comporte les éléments suivants :

- prix de la main d’oeuvre

- prix du matériel … et éventuellement les conditions de révision (si les tarifs font l’objet d’une offre spécifique, la période de validité de celle-ci doit être précisée).

- taux de TVA appliqué

- Mais aussi la date de début des travaux, ainsi que leur date de fin estimée.

Si le devis n’est pas gratuit, son prix doit vous être communiqué avant son établissement. Une fois le devis établi, le professionnel est dans l’obligation de le respecter. A noter, le site EasyDevis vous permet de rentrer en contact avec des entreprises proposant des devis gratuits.

Sachez enfin que vous avez la possibilité de revenir sur votre accord ; cependant, ce droit de désistement est très limité : il ne s’applique que si kle montant des travaux dépasse 500 euros, que la date de début des travaux a été dépassée de plus de 7 jours, et que ce retard ne correspond pas à un cas de force majeure (et ce en vertu de l’article R 114-1 du code de la consommation).

(Crédits image : Promotransit Devis)

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Aides financières : l’ADEME lance un comparateur de prêts

Les conclusions du Grenelle de l’environnement sont sans équivoques sur les travaux à effectuer dans le bâtiment en France. La rénovation énergétique de ce grand émetteur de CO2 (Le secteur du bâtiment est considéré comme responsable de 21% des émissions françaises) apparaît comme un élément essentiel du travail à accomplir au cours des prochaines années si la France veut se conformer aux objectifs d’émission qu’elle s’est fixées. Cette importance du bâtiment dans les émissions de carbone est une conséquence directe du fait que ce secteur est très grand gourmand en énergie (le bâtiment absorbe à lui seul 43% de l’énergie finale consommée en France).

La conséquence principale de cet état de fait est un besoin colossal de travaux de rénovation et d’amélioration du bâti existant en France. Et qui dit travaux, dit financement. Ainsi la réalité du changement climatique et ses conséquences frappent-elles non seulement le secteur du BTP, mais aussi celui des banques, lesquelles ont eut tôt fait d’y voir leur intérêt et de proposer de nombreux éco-prêts destionés à financer des travaux rendus nécessaires par les impératifs du développement durable et de la lutte contre le changement climatique, notamment ceux permettant de réaliser des économies d’énergie. Parmi ceux-ci, les travaux d’installation d’équipements solaires figurent en bonne place.

Mais comment le particulier peut-il se retrouver dans la multitude de prêts offerts? Comment dénicher le plus intéressant dans le fouillis de"s conditions et des astérisques?

Voici les questions auxquelles l’ADEME tente de répondre, en partenariat avec TESTE POUR VOUS, grâce à un comparateur de prêts disponible en ligne sur son site.

Rendez-vous donc sur cette page afin de trouver le prêt écolo qui correspond le mieux à vos besoins pour financer une installation solaire chez vous!

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Financer votre installation solaire avec le prêt Pass-travaux

La TVA à 5%, le crédit d’impôt de 50% et les aides des Conseils généraux et de l’ANAH réduisent le montant des dépenses d’investissement liées à l’installation de matériel solaire dans un logement, mais disposer de la somme nécessaire peut demeurer un problème… Cependant, il existe une bonne nouvelle : nul besoin de s’endetter à des taux prohibitifs pour financer une installation solaire dans votre logement si vous êtes salarié du secteur non agricole. Vous pouvez en effet avoir recours au prêt Pass-travaux et à ses conditions avantageuses.

Qu’est-ce donc que ce prêt pass-travaux? Il s’agit d’un prêt sur 10 ans, au taux nominal annuel de 1,5%, plafonné à 9600 euros, sans frais de dossier, et destiné à financer certains travaux dont le "recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles", dans le cadre de travaux destinés à économiser l’énergie… ce qui inclut donc les installations solaires domestiques!

Tout le monde ne peut pas profiter du prêt Pass-travaux ; celui-ci est en effet réservé aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole ainsi qu’aux salariés du secteur public dont les entreprises cotisent au 1% logement : c’est notamment le cas de France Telecom, d’EDF ou de la SNCF… Il est également accordé aux propriétaires de logements dans une copropriété dégradée, et aux retraités des entreprises dont les salariés actuels peuvent bénéficier du prêt.

Il faut également être soit propriétaire occupant du logement dans lequel sont réalisés les travaux financés à l’aide du prêt, ou locataire. Ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel. Le prêt est plafonné à 8000 euros, avec un réhaussement de plafond à 9600 euros pour les ménages dont le revenu représente 60% ou moins du plafond de revenus permettant d’accéder au prêt à taux zéro (ce plafond dépend du nombre d’occupants du logement concerné ; plus de précisions sont disponibles sur cette page). Le montant du prêt est basé sur les factures de l’entreprise réalisant les travaux financés par le prêt, par exemple un installateur Qualisol de matériel de chauffage solaire

Si des matières premières ont dû être achetées en vue des travaux, elles peuvent être prises en compte dans la limite d’un tiers du coût des travaux.

L’accès au prêt est accordé de manière systématique sous un délai d’un mois suivant le dépôt du dossier, pour tout dossier remplissant les conditions d’attribution, lesquelles peuvent être résumées de la manière suivante :

- Ne pas avoir déjà déposé de dossier pour un prêt 1% logement

- Ne pas avoir déposé de dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France

Le remboursement est également conditionné : le taux d’effort ne doit pas dépasser 35% des charges (qui incluent les remboursements d’emprunts immobiliers, ainsi que, pour les locataires, le montant du loyer et des charges locatives).

Pour bénéficier de ce prêt, renseignez-vous sur l’organisme 1% logement de votre entreprise ou le plus proche de votre domicile ; c’est auprès de cet organisme qu’il faudra retirer le dossier de demande.

fév

Energie solaire : suis-je éligible au subventions de l’ANAH?

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) accorde des subventions pour des travaux d’amélioration des logements répondant à certains objectifs. Parmi ceux-ci, l’isolation acoustique, l’accès des personnes handicapées, l’amélioration de la sécurité… et bien sûr, le plus en vogue en ce moment, les économies d’énergie.

Concrètement, cela signifie que l’ANAH subventionne les projets d’installation d’équipements solaires domestiques, comme par exemple les chauffe-eau solaires individuels. Cependant, les subventions de l’ANAH sont assorties d’un certain nombre de conditions :

- Les subventions peuvent être accordées aux propriétaires et propriétaires bailleurs. Elle n’est versée au locataires que pour la mise au normes de leur logement : en attendant la traduction en normes des décisions du Grenelle de l’environnement, les subventions au travau pour installation d’équipements solaires concernent donc les propriétaires.

- Tous les logements ne sont pas éligibles : il s’agit de subventions pour l’amélioration de l’habitat, et non pour des travau dans le cadre de la construction d’un logement neuf. Pour être éligible,un logement doit avoir été construit depuis 15 ans et devra être occupé ou loué pendant 9 ans consécutivement au travau subventionnés.

- Les travaux en question doivent être définis comme subventionnables par l’ANAH. Les travaux d’installation d’équipements solaires entrent dans la catégorie des "travaux favorisant le développement durable", lesquels couvrent notamment "l’installation de système utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables", dont l’énergie solaire, spécifiquement mentionnée.

- Attention : pour bénéficier de la subvention, il est impératif qe les travaux commenent après réception du dossier complet de demande de subvention par l’ANAH!

Pour davantage de détails concernant l’attribution des subventions de l’ANAH, n’hésitez pas à consulter le guide des conditions d’attribution disponible sur le site de l’ANAH.

jan

Quelles aides financières pour le photovoltaïque en sites isolés?

Comme promis vendredi, je vous présente aujourd’hui les aides financières qui valent pour les installations photovoltaïques en sites isolés, c’est à dire qui ne sont pas raccordés au réseau électrique.

Contrairement à ce qui est le cas quand l’installation est raccordée au réseau EDF, vous ne pouvez pas revendre l’électricité produite à un tarif très avantageux.

Pour bénéficier des subventions dans le cas où le bâtiment que vous voulez électrifier se trouve dans une zone non raccordée, il faut que le coût de l’électrification par les énergies renouvelables soit inférieur au coût du raccordement au réseau.

Pour les territoires en régime rural d’électrification, vous pouvez bénéficiez des aides du FACE(Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) ou de l’ADEME, et cela par l’intermédiaire de votre syndicat d’électrification ou de votre commune. Le montant de ces aides peut attendre 95% de vos dépenses.
Pour les territoires en régime urbain d’électrification, vous pouvez recevoir des subventions d’EDF et de l’ADEME. Elles peuvent atteindre 35% des dépenses.

De plus, d’autres aides peuvent exister localement, venant de l’Union européenne, des conseils régionaux et généraux. Dans les DOM-TOM, des dispositions particulières existenet également. Renseignez-vous!

Information importante: Si vous bénéficiez de ces subventions, l’installation ne vous appartient pas, elle est concédée à EDF ou à un autre fournisseur d’électricité. Comme un abonné classique, vous devez payez une redevance mensuelle.

jan

Quelles aides financières pour le photovoltaïque relié au réseau?

Si votre installation électrique est raccordé au réseau (ce qui est le plus ouvent le cas), et que vous souhaitez vous lancez dans le photovoltaïques, les aides financières rendront cet investissement rentable.

En effet, sans les subventions, cette démarche aurait probablement un coût dissuasif.

Tout d’abord, vous ne consommerez pas l’électricité produite vous-mêmes, mais vous la revendrez à EDF à un tarif préférentiel (EDF a l’obligation de vous la racheter): 0,30€ kWh en France continentale, 0,40€ dans les Dom et en Corse. Une prime supplémentaire sera donnée aux installations intégrées au bâtiment.

Il existe en outre 3 aides dont vous pouvez bénéficiez, à certaines conditions:

un taux réduit de TVA

Les systèmes de production d’énergie renouvelable, dont le photovoltaïques, bénéficient du taux de TVA réduit, qui est de 5,5%. Ceci réduit le coût d’achat de votre installation.

un crédit d’impôts

Pour l’achat de votre équipement photovoltaïque (ou pour les éoliennes, la biomasse et l’hydraulique), vous pouvez obtenir un crédit d’impôts. IL s’applique à toute installation ayant une capacité inférieure à 3KW.

subvention de l‘ADEME

Elle vaut seulement pour les installation groupées (pas pour un particulier isolé). Cette subvention finance une partie des frais d’achat et d’installation des modules photovoltaïques.

Pour les installations non raccordées au réseau, le régime d’aides financières est différent, je vous en dirai plus lundi!

jan

Energie photovoltaïque : la prime à l’intégration au bâtiment

Aujourd’hui en France, pas moins de 10000 foyers sont équipés d’installations photovoltaïques leur permettant de produire de l’électricité d’origine solaire. Si 7000 d’entre eux ne sont pas raccordés au réseau EDF et n’ont donc accès à l’électricité que par ce biais, 3000 autres sont raccordées à ce réseau et ont donc la possibilité de revendre leur production à EDF. EDF la leur rachète : c’est, pour la compagnie d’électricité, une obligation légale imposée par l’Etat dans le souci d’encourager le développement de la production d’électricité photovoltaïque. Et si, à ses origines, le marché français de l’énergie photovoltaïque était essentiellement basé sur l’installation de systèmes PV en sites isolés, non raccordés a réseau, cette tendance s’est inversée : en 2005, le volume des nouveaux équipements solaires photovoltaïques installés sur des sites raccordés au réseau EDF a été 10 fois plus important que celui des installations isolées.

Pourquoi ce décollage rapide des installations photovoltaïques sur des sites raccordés au réseau électrique EDF? L’existence d’un tarif de rachat obligatoire de l’électricité attractif n’y est sans doute pas pour rien. Ce tarif a notamment fait l’objet d’une revalorisation par un arrêté du 10 juillet 2006, qui l’a porté à 30 centimes/kWh en métropole et 40c/kWh dans les DOM.

Ainsi non seulement le tarif de rachat de base est intéressant pour quiconque dispose de capteurs solaires photovoltaïques raccordés au réseau, mais l’Etat est allé plus loin, en y ajoutant une prime à l’intégration au bâtiment.

De quoi s’agit-il? Le principe est très simple. Il consiste à obliger EDF à racheter 25 centimes au-dessus du prix normal de rachat tout kWh d’électricité produit par des capteurs solaires intégrés à l’architecture d’un bâtiment, c’est-à-dire remplissant une fonction architecturale parmi la liste suivante :

- toiture : ardoises, tuiles

- brise-soleil

- allèges

- verrières sans protection arrière

- garde corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse

- bardages ou mur-rideau.

Cela signifie par exemple que l’électricité produite par des capteurs-solaires intégrés à la toiture, et donc jouant le rôle de tuiles ou d’ardoises, devra être rachetée par EDF non pas à 30c/kWh, mais à 55 c/kWh avec la prime de 25 c/kWh d’intégration au bâtiment. Au vu de l’attractivité de ce tarif, on comprend vite qu’avant de se lancer dans l’installation de capteurs photovoltaïques, il vaut mieux réfléchir à deux fois à leur type d’intégration au bâtiment concerné… D’autant plus que, si les modèle de capteurs ont jusqu’il y a peu été essentiellement conçus pour être simplement posés sur une toiture et non intégrés, de nombreux produits nouveaux facilitent cette intégration : tuiles solaires, virages solaires semi-opaques… (voir nos pages sur ces produits).

(Crédits image : Bati Depot)

jan

Energie solaire: l’Inde annonce la mise en place d’incitations financières

Le gouvernement indien a annoncé hier la mise en place d’incitations afin de stimuler l’investissement dans l’énergie solaire. En effet, malgré les initiatives existantes (voir article sur les chasseuses de soleil du Rajasthan et celui du 1er janvier), l’utilisation de l’énergie solaire reste faible par rapport aux autres sources d’électricité. Elle est estimée à seulement 2MV. De plus, jusqu’ici, l’énergie solaire est un type de projet peut utilisé dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto.

Ainsi, le Ministre de l’Energie Renouvelable indien a annoncé mercredi qu’une subvention de 12 roupies par Kwh pour le photovoltaïque et de 10 roupies par Kwh pour le solaire thermique serait donnée (pour l’électricité raccordée au réseau). On attend que 10 milliards de roupies, soit environ 174 millions d’euros soient investis par le secteur privé dans le solaire dans les cinq prochaines années.

Des subventions élevées ont contribué à rendre le secteur de l’éolien attractif en Inde, et on observe actuellement un boom dans ce domaine. En sera-t-il de même pour le solaire?

Il est probable qu’un certain nombre des projets d’énergie solaire en Inde puissent générer des crédits carbones dans le cadre du Méchanisme de Développement Propre. Une des conditions à remplir est que le projet ne peut pas se développer à la même échelle et au même rythme sans le financement via les crédits carbone.

Ceci sera probablement le cas pour le solaire, puisque son coût restera très élevé, même avec les incitations financières mises en place. Ainsi, des projets individuels de photovoltaïque et de solaire thermique pourraient être éligibles à la finance carbone.

Pour en savoir plus, lire l’article sur le site de PointCarbon (experts sur les marchés des crédits carbone).

(Crédits photos: Indian Wind Energy Association, Ministère de l’Energie Nouvelle et Renouvelable de l’Inde)

déc

Chauffe eau solaire : bénéficiez du chèque solaire en Loire

Vous saviez sans doute déjà que les installations solaires domestiques bénéficiaient, à la condition de respecter les normes définies et appliquées par Enerplan, l’association des professionnels du solaire en France, d’un crédit d’impôt de 50%. A ce crédit d’impôt s’ajoutent d’éventuelles aides financières accordées par la région ou le département. Celles-ci sont à ne pas oublier, car d’un montant généralement significatif…

Ainsi, le conseil Général de la Loire a mis en place un "Chèque Soleil". Celui-ci est d’un montant de 200 euros pour un chauffe-eau solaire et de 500 euros pour un système solaire combiné (communément désignés par l’abbréviation SSC), c’est-à-dire assurant à la fois le chauffage de l’eau sanitaire et celui de la maison.

Comment s’y prendre? Demandez, avant de procéder à l’installation du matériel, la liste des justificatifs à fournir, puis envoyez votre dossier complet au Conseil Général. Vous pouvez obtenir la liste des justificatifs soit directement auprès du Conseil Général (au 04 77 49 90 50) ou auprès de l’espace Info énergie "Héliose" (au 04 77 31 61 16). Sous réserve de l’acceptation de votre dossier par la commission compétente du Conseil Général, un chèque vous sera adressé sous quelques semaines – prévoyez-les avant de vous précipiter chez l’installateur. En effet, c’est à lui que vous verserez ce chèque, afin qu’il le déduise de votre facture. Vous ne recevez donc pas directement d’argent du Conseil Général. Et, encore une fois, attention au référencement : afin que vous puissiez bénéficier de ce chèque, votre installateur doit impérativement être agréé Qualisol…

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